Grâce à sa création et à sa gestion simplifiées, la SASU plaît de plus en plus aux entrepreneurs. Cependant, avant de créer son entreprise et afin d’éviter les mauvaises surprises en termes de fiscalité, il est nécessaire de faire le point sur les deux régimes d’imposition des bénéfices qu’elle propose.
Imposition des bénéfices en SASU
La SASU est soumise de plein droit à l’impôt sur les sociétés (IS).
Pour les exercices ouverts entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020, le taux normal de l’IS est de 28 %. Néanmoins, certaines entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit si le bénéfice généré n’excède pas les 38 120 euros. Le taux d’imposition est alors de 15 %.
L’associé unique de la SASU peut toutefois opter pour une imposition sur ses revenus personnels lors de la création d’entreprise. Cette option est néanmoins soumise à certaines conditions :
- Il ne peut s’agir d’une société de gestion de patrimoines ;
- La SASU doit employer moins de 50 salariés ;
- Elle ne doit pas être cotée en bourse (ce qui est par nature impossible) ;
- Son existence ne doit pas excéder les 5 ans ;
- Le chiffre d’affaires dégagé ou le bilan doit être inférieur à 10 millions d’euros.
Cette option doit être notifiée aux services des impôts dès les trois premiers mois d’existence de la société. Le formulaire à compléter est le M0.
Dès lors que l’une ou l’autre des conditions mentionnées n’est plus respectée, le régime de l’IS s’applique de plein droit.
Afin d’éviter une majoration de 25 % sur son bénéfice imposable, si l’associé unique est une personne physique, il devra adhérer à un centre de gestion agréé.
Conséquences du choix du régime fiscal de la SASU
Le choix de l’IS a pour conséquence de faire supporter l’imposition des bénéfices directement sur la SASU. De ce fait, l’associé unique non président est imposé sur les dividendes perçus à titre personnel, et l’associé unique président ou le président non associé, sur ses rémunérations.
Le choix de l’IR, quant à lui, ne permet pas au président associé unique de déduire ses rémunérations perçues du bénéfice imposable. Les options pour réduire le bénéfice imposable de la SASU sont donc très limitées.
Pour bien choisir le régime fiscal d’une SASU, il est donc fortement recommandé de prendre en considération le résultat prévisionnel de ses premiers exercices et de tenir compte de sa fiscalité personnelle. Ainsi, plus vous ferez partie des tranches hautes de l’impôt sur le revenu, moins l’option sur l’IR sera intéressante.
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