L’immatriculation d’une SARL et l’immatriculation d’une SAS sont similaires. Si la gestion de la SAS est plus souple que celle de la SARL, les deux structures possèdent plusieurs points communs : il est nécessaire, pour toutes les deux, de déposer des statuts, de remplir des formulaires précis, de constituer un capital social sans minimum obligatoire… et de déposer le dossier complet au CFE (Centre de formalités des entreprises) de la Chambre de commerce.
Zoom sur l’immatriculation de la SARL et de la SAS en 3 points.
La rédaction des statuts
Les statuts ne peuvent pas être établis en une fois. Ils doivent d’abord faire l’objet d’un projet de statut, avec l’indication des caractéristiques de l’entreprise et des mentions obligatoires, avant d’être éventuellement modifiés, établis de manière définitive, puis signés par les associés.
Les associés peuvent se charger de la rédaction des statuts de la société, mais il leur est vivement conseillé de se faire accompagner d’un professionnel du droit, en cabinet ou en ligne, afin de n’omettre aucune mention.
Les apports au capital social
Le capital social peut être constitué par plusieurs formes d’apport :
- En numéraire : une somme d’argent,
- En nature : sous forme de matériel,
- En industrie : travail, expertise.
En numéraire, il doit être déposé sur un compte bancaire bloqué au nom de l’entreprise en formation.
Dans les deux autres cas, les apports doivent être évalués afin d’attribuer les parts sociales correspondantes à chaque associé qui procède à l’apport.
Le dépôt du dossier au CFE
Le dossier complet est composé, entre autres, d’une attestation de non-condamnation et de filiation du ou des gérants. Il doit ensuite être déposé, accompagné de l’ensemble de ses justificatifs et du formulaire M0 dûment rempli en 3 exemplaires. Ce formulaire est téléchargeable sur le site du Service public :
Il convient enfin de procéder à la publication de l’annonce légale, avec l’ensemble de ses mentions obligatoires. Cette formalité permet d’informer les tiers de la création de la nouvelle société. La parution se fait dans un journal habilité du département dans lequel se situe le siège social.
Notre partenaire vous accompagne dans la publication d’une annonce légale à faible coût et vous assiste en ligne. Vous recevez en retour votre attestation en moins d’une heure.
Lorsque le CFE compétent a validé le dossier, il procède à l’immatriculation de l’entreprise, SARL ou SAS, et vous adresse un extrait Kbis. Ce document permet de débloquer les fonds afin de rendre l’argent disponible pour le fonctionnement de la société nouvellement immatriculée.
(Crédit photo : iStock)
