Lorsque vous vous lancez dans l’aventure de la création d’une entreprise, le choix de la forme juridique que vous allez adopter est une étape primordiale pour la réussite de votre projet. Mais comment faire le bon choix face à des notions qui peuvent vous sembler floues ? Aujourd’hui, explorons les distinctions fondamentales entre une entreprise et une société pour vous permettre d’entamer vos projets en toute confiance.
Qu’est-ce qu’une entreprise ?
Le terme “entreprise” est générique et regroupe les entreprises individuelles (avec ou sans option pour le régime simplifié de la micro-entreprise ou auto-entreprise) et les sociétés (SAS, SASU, SARL, EURL, SCI, etc.).
On peut dire, en pratique, qu’une société est une entreprise, mais que toute entreprise n’est pas forcément une société. En effet, l’entreprise individuelle se distingue de la société, car elle permet à l’entrepreneur d’exercer en nom propre, l’entreprise n’est pas une entité autonome. À l’inverse, une société est une personne morale, distincte des entrepreneurs qui la composent. Si vous souhaitez vous associer, il vous faudra ouvrir une société.
Comment définir une société ?
Une société est une entité autonome, distincte de ses associés et dirigeants puisqu’elle possède une personnalité morale. La société est donc titulaire d’une identité indépendante, de son propre patrimoine, d’une désignation légale, ainsi que d’une adresse officielle.
Elle dispose des mêmes droits qu’une personne physique. Son autonomie lui offre la possibilité de posséder des biens ainsi que de contracter des dettes.
Concrètement, une société se forme lorsqu’une ou plusieurs personnes décident de s’unir afin d’exploiter une activité commune et de réaliser des bénéfices.
Plusieurs formes de sociétés existent telles que la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) ou encore la société civile immobilière (SCI).
Pour ouvrir une société, le choix du statut juridique est primordial et doit être bien réfléchi afin d’être en adéquation avec votre projet et vos objectifs. Pour vous aider, vous avez la possibilité de vous faire accompagner par le professionnel de votre choix.
Quelles sont les différences entre une entreprise individuelle et une société ?
Plusieurs différences existent entre une entreprise individuelle et une société, que ce soit au moment de leur création, de leur gestion ou encore de leur fermeture.
À propos des formalités de création et de clôture, celles pour créer une entreprise individuelle se révèlent être rapides et peu complexes. En ce qui concerne les sociétés, les démarches sont plus chères et plus contraignantes.
Concernant le fonctionnement, l’entreprise individuelle est uniquement gérée par l’entrepreneur individuel. Il est également possible d’être seul au sein d’une société en créant une société unipersonnelle. Cependant, si vous souhaitez vous associer, vous pourrez seulement vous tourner vers la création d’une société.
Dans le cadre d’une entreprise individuelle, le pouvoir décisionnel appartient à l’entrepreneur individuel, qui a toute liberté pour prendre des décisions et n’est soumis à aucune contrainte formelle. En revanche, dans une société, le pouvoir décisionnel est réparti entre les associés en fonction de leurs parts dans le capital et des rôles qu’ils occupent au sein de celle-ci.
Au sujet de la responsabilité, le patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel est désormais automatiquement séparé de son patrimoine professionnel. Dans une société, la responsabilité varie en fonction de la forme de société choisie ainsi que de votre position au sein de celle-ci.
Une dernière différence majeure réside dans la fiscalité de l’entreprise individuelle par rapport à la société. En effet, une entreprise individuelle est soumise par principe à l’impôt sur le revenu (IR) et il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS) depuis le 15 mai 2022. Dans une société, l’imposition varie une nouvelle fois en fonction de la forme que vous aurez choisie. Bien que la plupart des sociétés soient soumises en principe à l’IS, l’EURL est par exemple soumise à l’IR.
Vous avez désormais toutes les clés en main pour vous tourner vers la forme juridique qui correspond le mieux à votre projet !
(Crédit photo : iStock / Bulat Silvia)
