Créer une Société par Actions Simplifiée (SAS) offre une grande flexibilité, notamment en matière de fiscalité. Contrairement à d’autres statuts plus rigides, une SAS permet aux entrepreneurs de choisir entre l’Impôt sur les Sociétés (IS) et l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions.
Ce choix a des conséquences directes sur la fiscalité des bénéfices, la rémunération du dirigeant et même la distribution des dividendes. Alors, quel régime fiscal est le plus avantageux pour votre SAS ? Faut-il opter pour l’IS par défaut ou choisir l’IR temporairement ?
La SAS à l’Impôt sur les Sociétés (IS) : le régime par défaut
Lorsqu’une SAS est créée, elle est automatiquement soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Cela signifie que l’entreprise paie l’impôt sur ses bénéfices avant de redistribuer les éventuels dividendes aux associés.
Comment fonctionne l’IS ?
La SAS est imposée selon les taux suivants :
- 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices (si le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros et que la SAS est détenue à 75 % par des personnes physiques).
- 25 % au-delà de ce seuil.
Une fois l’impôt payé, les bénéfices restants peuvent être soit :
- Réinvestis dans l’entreprise, sans imposition supplémentaire.
- Distribués aux associés sous forme de dividendes, soumis à la flat tax de 30 % (12,8 % d’impôt sur le revenu + 17,2 % de prélèvements sociaux).
Les avantages de l’IS pour une SAS
Un taux d’imposition attractif sur les bénéfices
Avec un taux réduit à 15 % jusqu’à 42 500 €, l’IS permet aux entreprises de payer moins d’impôts qu’un entrepreneur individuel soumis à l’IR, où les bénéfices peuvent être taxés jusqu’à 45 %.
Une optimisation de la rémunération du dirigeant
Le président d’une SAS peut choisir de se rémunérer en salaire ou en dividendes. Un salaire permet de réduire le bénéfice imposable et d’éviter une taxation trop élevée. Les dividendes sont une option intéressante si la SAS génère suffisamment de bénéfices après impôt.
Une fiscalité plus avantageuse pour la croissance
En IS, tant que les bénéfices restent dans la SAS, ils ne sont pas taxés sur le revenu des associés. Cela permet de réinvestir plus facilement pour développer l’entreprise.
Les inconvénients de l’IS
Double imposition en cas de distribution de dividendes
D’abord, l’entreprise paie l’IS sur les bénéfices. Ensuite, si elle distribue ces bénéfices en dividendes, les associés paient la flat tax de 30 %. Ce qui peut représenter une charge fiscale plus importante qu’un régime à l’IR.
Moins intéressant pour les entreprises en perte
Contrairement à l’IR, les déficits ne peuvent pas être imputés sur le revenu personnel des associés. Ils sont reportés sur les exercices suivants, mais ne permettent pas de réduire immédiatement l’imposition des dirigeants.
La SAS à l’Impôt sur le Revenu (IR) : une option temporaire
Sous certaines conditions, une SAS peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) pendant 5 ans.
Quelles sont les conditions pour opter à l’IR ?
Pour être éligible, la SAS doit remplir toutes ces conditions :
- Exister depuis moins de 5 ans.
- Avoir moins de 50 salariés.
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel ou un total de bilan inférieur à 10 millions d’euros.
- Être détenue à au moins 50 % par des personnes physiques et 34 % par des dirigeants en exercice.
Si la SAS ne respecte plus ces critères avant la fin des 5 ans, elle repasse automatiquement à l’IS.
Comment fonctionne l’IR en SAS ?
- Les bénéfices ne sont pas imposés au niveau de l’entreprise, mais directement au nom des associés, selon leur part dans la société.
- Chaque associé ajoute sa quote-part de bénéfices à son revenu imposable et paie l’impôt en fonction de sa tranche d’imposition.
Les avantages de l’IR pour une SAS
Imputation des déficits sur le revenu des associés
Si la SAS réalise des pertes, celles-ci peuvent réduire l’impôt personnel des associés, ce qui est impossible en IS.
Pas de double imposition sur les bénéfices
Les bénéfices sont directement imposés entre les mains des associés, sans passer par une taxation supplémentaire sur les dividendes.
Plus intéressant pour les petites structures en phase de lancement
Si l’entreprise génère peu de bénéfices au début, l’IR peut permettre d’éviter une imposition trop lourde.
Les inconvénients de l’IR
Taxation plus élevée en cas de gros bénéfices
Les associés sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui peut atteindre 45 % pour les tranches les plus élevées, alors que l’IS est plafonné à 25 %.
Option limitée à 5 ans
Contrairement à une SARL de famille, où l’option pour l’IR est illimitée, la SAS ne peut en bénéficier que temporairement.
Gestion comptable plus complexe pour les associés
Chaque associé doit déclarer sa part des bénéfices, ce qui peut alourdir la gestion fiscale individuelle.
Comment choisir entre l’IS et l’IR pour une SAS
Choisissez l’IS si :
Votre SAS génère des bénéfices importants et vous souhaitez optimiser votre imposition, si vous voulez réinvestir les bénéfices dans l’entreprise, ou si vous prévoyez de vous verser des dividendes, malgré la double imposition.
Choisissez l’IR si :
Votre SAS est en phase de lancement avec des pertes potentielles, vous avez des associés faiblement imposés, pour éviter une taxation lourde sur les bénéfices, ou si vous souhaitez éviter la double imposition sur les dividendes (au moins temporairement).
Un choix stratégique selon votre situation
Le choix entre l’IR et l’IS dépend avant tout du niveau de bénéfices attendu et de la stratégie fiscale des associés. L’IS est souvent plus avantageux sur le long terme, notamment pour les entreprises qui veulent croître et réinvestir. L’IR, quant à lui, peut être une option intéressante pour les premières années ou si les associés veulent bénéficier d’une imposition immédiate plus souple.
Pour optimiser ce choix, l’accompagnement d’un expert-comptable est fortement recommandé, afin d’anticiper les conséquences fiscales et éviter les mauvaises surprises.
(Crédit photo : iStock – Rockaa)
