Depuis la fin des années 80, date d’apparition du concept, les textes de loi faisant état duportage salarial sont peu nombreux. C’est le Code du Travail et principalement la loi 2008-596 du 25 juin 2008 (article L1251-64), abrogée par l’ordonnance 380-2015 (02.04.15), qui donnent un cadre légal au portage salarial.
Le but de l’ordonnance d’avril 2015 est de définir dans un cadre officiel, les « conditions de l’exercice de l’activité d’entreprise de portage salarial et les conditions de recours au portage salarial« . Dans le même délai, les « partenaires sociaux » de la famille du portage salarialsensibilisent le gouvernement sur le besoin de l’existence d’une convention collective, qui verra le jour en 2017.
La définition simple du portage salarial
Le portage salarial est une manière d’organiser des relations contractuelles entre trois acteurs : une entreprise de portage salarial, un salarié « porté » et les clients de ce dernier. Tous trois développent le schéma suivant : le porté concrétise ses droits par son apport de clientèle/d’affaires dont il gère la prospection, la société de portage salarial facture les prestations du porté et lui verse une rémunération sous forme de salaire mensuel, basé sur le montant des factures.
Le portage salarial : comment ça fonctionne ?
La relation tripartite ainsi définie ne fonctionne que si le salarié en portage salarial est actif et en capacité de fidéliser ou de renouveler sa clientèle.
Le travailleur indépendant (freelance) signe un contrat de travail avec la société de portage salarial. Ce contrat annonce, entre autres, le versement d’un salaire calculé sur la base du chiffre d’affaires du consultant, diminué des frais de gestion de l’employeur ainsi que des cotisations sociales et patronales. Il est par ailleurs augmenté des frais professionnels, de l’indemnité de congés payés et du pourcentage d’apport d’affaires. La somme finale représentant le salaire du porté, soit environ 50 % du montant brut H.T. de la prestation, est soumise à cotisations fiscales.
En étant salarié, le consultant bénéficie naturellement du régime général de l’assurance sociale, de l’ouverture des droits à l’allocation chômage (hors missions) et à la retraite. Le montant des congés payés est généralement détaillé sur la feuille de salaire mensuel et ajouté au salaire sous la forme d’indemnités.
Le portage salarial : salarié et employeur dans une relation « gagnant-gagnant »
Le travail en portage salarial n’est pas la conséquence d’une relation employé-salarié « classique ». Les deux parties doivent instaurer une communication active afin de mettre en place une relation durable dans laquelle confiance et motivation sont deux des maîtres-mots.
Le salarié tire parti de toutes les opportunités offertes par la société de portage : mise à disposition d’outils marketing, assurance Responsabilité Civile Professionnelle, relance et recouvrement des factures impayées, accès au réseau de consultants « portés », ouverture et gestion d’un compte d’activité, gestion administrative et comptable des documents, calcul et prélèvement des charges sociales et patronales et règlement auprès des organismes concernés, etc.
En retour, la société de portage bénéficie également des avantages des apports d’affaires du porté, augmentant son volume d’affaires et son CA global, dégageant en dernier ressort un certain niveau de marge financière.
Le portage salarial : le porté est le moteur de la relation tripartite
S’il veut honorer le contrat de travail qui l’engage à la société de portage, le porté doit définir son profil professionnel et son projet de développement. Si ce dernier peut être amélioré, les deux parties optent pour un certain type d’accompagnement et un plan de formation ciblé : par exemple, amélioration du relationnel clients, concrétisation de la prospection, optimisation du planning, etc.
Ainsi se met en place un système d’échanges grâce auquel le consultant en portage salarialmène à bien chacune de ses missions et gère un emploi du temps généralement bien rempli.
Le portage salarial : avancer ensemble « en toute transparence »
Un autre élément joue un rôle principal dans cette relation tripartite : c’est le compte-rendu d’activité. Il fournit des informations indispensables sur l’activité mensuelle du porté en détaillant les missions effectuées et les coordonnées des clients (qui, quoi, combien ?). C’est le référentiel sur lequel s’appuie la société de portage pour facturer lesdits clients et calculer lesalaire du salarié porté.
Pour que le travail en portage salarial soit pérenne et bénéfique :
- Le porté doit assumer ses obligations envers la société de portage salarial et envers sa clientèle : prospection efficiente, prestations de haut niveau, prix bien négociés ;
- La société de portage doit appliquer des tarifs raisonnables et proposer une assistance et des services de qualité ; et
- La société cliente doit régler ses factures sans retard.
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