Lorsque vous décidez de créer votre entreprise, l’une des premières décisions à prendre est celle du choix du statut juridique. Parmi les formes les plus courantes pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls, on trouve l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) et la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle).
Si ces deux statuts offrent la possibilité d’être le seul associé, ils présentent des différences notables. On fait le point !
Présentation de l’EURL et de la SASU
Avant d’entrer dans les détails, voyons en quoi consistent l’EURL et la SASU.
L’EURL est une SARL (Société à Responsabilité Limitée) avec un seul associé. Ce statut est souvent privilégié par les entrepreneurs individuels qui souhaitent bénéficier d’un cadre légal rigide et bien encadré, mais avec une responsabilité limitée à leurs apports.
La SASU est une forme unipersonnelle de la SAS (Société par Actions Simplifiée). Elle offre une grande liberté en matière de gestion et de structuration. C’est un statut souvent choisi par les entrepreneurs qui envisagent un développement plus rapide ou qui souhaitent attirer des investisseurs à moyen terme.
Responsabilité de l’entrepreneur
En matière de responsabilité, l’EURL et la SASU fonctionnent de manière similaire. Dans les deux cas, la responsabilité de l’associé unique est limitée au montant de ses apports. Cela signifie que si l’entreprise rencontre des difficultés financières, vos biens personnels ne peuvent pas être saisis pour rembourser les dettes professionnelles, sauf en cas de faute de gestion.
Cependant, il est important de noter que cette limitation de responsabilité peut être levée dans certaines situations, notamment en cas de faute grave, de fraude ou de gestion calamiteuse.
Régime social du dirigeant
Le régime social du dirigeant est l’un des points clés de différenciation entre l’EURL et la SASU.
Si vous choisissez d’être gérant majoritaire de votre EURL, vous serez affilié au régime des travailleurs non-salariés (TNS), c’est-à-dire à la Sécurité Sociale des Indépendants (ex-RSI). Ce régime offre des cotisations sociales plus faibles que celles des assimilés salariés, mais la protection sociale est généralement moins complète (notamment en matière de retraite et de couverture maladie).
Par contre, en tant que président de la SASU, vous êtes affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié, bien que vous ne perceviez pas de salaire fixe. Ce régime offre une meilleure protection sociale, mais il implique des cotisations plus élevées. Cela peut être un avantage pour les entrepreneurs qui recherchent une couverture sociale similaire à celle des salariés.
Régime fiscal
Par défaut, les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC) selon la nature de l’activité. Toutefois, il est possible d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui peut être avantageux si vous souhaitez réinvestir les bénéfices dans l’entreprise plutôt que de les distribuer.
La SASU est soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), ce qui signifie que les bénéfices de la société sont taxés avant d’être redistribués sous forme de dividendes. Les dividendes, eux, sont ensuite soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Depuis 2019, il est toutefois possible, sous certaines conditions, d’opter pour l’impôt sur le revenu pendant les cinq premières années d’activité.
Flexibilité de gestion
L’un des grands avantages de la SASU par rapport à l’EURL réside dans la grande liberté qu’elle offre en matière de gestion et de fonctionnement.
La SASU est extrêmement flexible. Le président de la SASU peut décider seul de la plupart des aspects de la gestion, et les statuts peuvent être rédigés de manière à offrir une grande souplesse. Par exemple, il est possible de choisir le mode de rémunération du dirigeant, de définir des règles spécifiques en matière de prise de décisions, ou encore d’attirer des investisseurs en cédant des actions.
L’EURL, en revanche, est régie par des règles plus strictes. En tant qu’associé unique, vous devez respecter les formalités propres aux SARL, comme la rédaction de rapports annuels et la convocation d’assemblées générales, même si vous êtes le seul associé. Cette rigidité peut être un frein pour certains entrepreneurs !
Transformation en société pluripersonnelle
Un autre critère à prendre en compte est la possibilité de faire évoluer votre structure si vous décidez un jour d’ouvrir le capital de votre entreprise à d’autres associés.
La transformation d’une SASU en SAS (avec plusieurs actionnaires) est extrêmement simple et ne nécessite pas de formalités particulières. Il suffit d’accueillir de nouveaux actionnaires et de mettre à jour les statuts de la société.
La transformation d’une EURL en SARL est également possible, mais elle est plus encadrée. Il faudra suivre des procédures légales, ce qui peut être plus contraignant.
Dividendes et rémunération du dirigeant
Le traitement des dividendes et la manière dont le dirigeant est rémunéré varient également entre l’EURL et la SASU.
Dans le cas d’une EURL, si vous choisissez d’être gérant majoritaire, vous pouvez percevoir une rémunération en tant que TNS, avec des cotisations sociales relativement faibles. En revanche, les dividendes versés sont soumis aux prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %, mais ils échappent à la cotisation sociale des TNS au-delà de 10 % du capital social.
Le président de la SASU, en tant qu’assimilé salarié, peut choisir de ne pas se rémunérer ou de toucher un salaire. Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 % (prélèvements sociaux inclus), ce qui peut être un avantage en termes d’optimisation fiscale, notamment si les dividendes sont la principale source de revenu.
Au final, quel statut choisir ?
Le choix entre l’EURL et la SASU dépendra de plusieurs facteurs, notamment de votre projet, de vos objectifs à court et long terme, ainsi que de votre situation personnelle.
·Optez pour l’EURL si vous souhaitez une structure encadrée avec des cotisations sociales plus faibles. C’est un choix adapté si vous recherchez un cadre juridique stable et que vous n’envisagez pas d’ouvrir votre capital à d’autres associés dans un futur proche.
·Optez pour la SASU si vous recherchez une grande flexibilité dans la gestion de votre entreprise et que vous envisagez un développement rapide avec éventuellement l’arrivée de nouveaux investisseurs. La protection sociale y est plus avantageuse, bien que les cotisations sociales soient plus élevées.
Alors, quel statut vous correspond le plus ?
(Crédit photo : iStock – MoMo Productions)
