Le monde de l’entrepreneuriat vous attire ? Vous avez l’ambition de monter votre propre entreprise pour réaliser un projet de longue date ? La SASU est depuis quelques années une forme juridique de plus en plus employée par les entrepreneurs. Est-elle la société adaptée à votre projet ? Nous sommes là pour vous éclairer !
Quelles sont les principales caractéristiques de la SASU ?
La SASU, par définition, présente des caractéristiques similaires à la SAS puisque c’est une société par actions simplifiée unipersonnelle, c’et-à-dire une SAS ne comptant qu’un seul associé.
De ce fait, comme la SAS, elle bénéficie d’un cadre juridique plus souple que l’EURL et la SARL. Concrètement, elle est caractérisée par sa souplesse de fonctionnement. En effet, vous bénéficiez d’une grande liberté dans la rédaction des statuts.
Au moment de la création de votre SASU, vous devrez désigner un président. C’est la seule obligation à respecter lors de la création. Il est courant que l’associé unique se nomme président. Mais il peut désigner une autre personne physique ou morale, contrairement à l’EURL au sein de laquelle le président ne peut être qu’une personne physique.
Enfin, c’est une forme sociale qui est adaptée à un grand nombre d’entrepreneurs. D’une part parce que le montant minimum du capital social est fixé à 1 euro. D’autre part, parce qu’elle est adaptée à un grand nombre d’activités. C’est une forme sociale choisie par les chauffeurs VTC, les restaurateurs, les consultants ou les gérants de magasins de vêtements. Mais il est possible dans la pratique de croiser des SASU immobilières.
Quels sont les avantages de la SASU ?
Par la liberté laissée dans la rédaction des statuts, vous pouvez entièrement décider du fonctionnement et de la gestion de votre société.
L’un des autres avantages de la SASU est que votre responsabilité est limitée au montant de vos apports. Cela signifie notamment qu’en cas d’endettement, il ne sera pas possible de vous demander plus que ce que vous avez apporté au capital de la société lors de sa création. Concrètement, un créancier vous poursuivant en justice ne pourra pas saisir vos biens personnels. D’ailleurs, vous pourrez donc vous lancer dans des projets l’esprit tranquille. Mais ce n’est pas le seul intérêt de la SASU.
La cession d’actions est simple à réaliser, ce qui signifie qu’il est aisé de faire rentrer de nouveaux associés. Dans le cas d’une SASU, la rédaction d’un acte de cession n’est pas obligatoire, mais elle est tout de même vivement recommandée. De plus, grâce à la liberté laissée par la loi, vous êtes libre de prévoir ou non une clause d’agrément. Selon cette clause, un accord du ou des associés est nécessaire pour toute cession d’actions. En revanche, dans le cas d’une EURL, une procédure d’agrément doit obligatoirement être respectée et un acte doit impérativement être rédigé. Il est également possible de prévoir la transformation de la SASU en SAS. Il est également possible de prévoir l’entrée d’un ou plusieurs actionnaires et de passer ainsi au fonctionnement de la SAS. Le créateur de la SASU peut prévoir des actions de préférence, rédiger un pacte d’actionnaires ou mettre en place une gouvernance lui permettant de garder le contrôle de son entreprise.
Le dirigeant de la SASU peut percevoir une rémunération pour ses fonctions au titre de son mandat social. S’il décide de percevoir cette rémunération, alors il sera assimilé salarié et donc, affilié au régime général de la sécurité sociale. Ce régime vous offre une protection similaire à celle d’un salarié, ce qui signifie que votre couverture sociale sera avantageuse, bien que vous ne cotisiez pas à l’assurance-chômage. Par contre, vous cotiserez plus qu’un associé gérant d’EURL affilié à la Sécurité sociale des indépendants au titre du statut de travailleur non salarié. Vous bénéficierez donc d’une retraite plus avantageuse.
Enfin, un dirigeant de SASU assimilé salarié ne recevant aucune rémunération ne paiera aucune cotisation sociale. C’est un avantage par rapport à l’associé unique gérant d’une EURL. Ce dernier, TNS, doit payer des cotisations minimales même s’il ne perçoit aucune rémunération.
Quels sont les inconvénients de la SASU ?
Le statut social “ d’assimilé salarié “ présente un inconvénient majeur : vous et votre société devrez payer d’importantes charges sociales. La protection qui vous est offerte vous coûtera environ 80 % de votre salaire net. En comparaison, un gérant associé d’EURL aura des cotisations sociales bien moins élevées (à peu près 45 % de sa rémunération).
En revanche, si vous ne percevez pas de rémunération pour vos fonctions de dirigeant, vous n’aurez aucune cotisation sociale à payer. Mais vous ne bénéficierez d’aucune protection sociale. Cela peut être un choix judicieux à vos débuts. Si lors de la création de votre SASU, vous touchez encore le chômage et que vous choisissez de ne pas vous rémunérer, vous continuerait à bénéficier de vos allocations chômage. Cela vous permettra en outre d’alléger les coûts incombant à votre société en évitant les charges sociales.
Contrairement à l’entreprise individuelle, la SASU est dotée d’une personnalité morale et d’un patrimoine propre. Il est donc indispensable de tenir une comptabilité propre. Ce qui veut dire que chaque acte entraînant des frais doit être consigné pour pouvoir établir un inventaire comptable de la société. Vous aurez sans doute besoin de payer régulièrement un expert-comptable pour vous aider.
Enfin, la création d’une SASU requiert des formalités plus lourdes que lors de la création d’une entreprise individuelle qui ont toutes un prix plus ou moins élevé. Vous devrez :
- rédiger des statuts ;
- constituer et déposer votre capital social à la banque ;
- publier une annonce légale dans un journal ou site internet habilité ;
- immatriculer votre société en ligne.
Les coûts de création d’une SASU ne sont pas négligeables alors, pensez à vous renseigner avant de vous lancer.
(Crédit photo : iStock / jorge mata)
