Depuis plusieurs années, les termes « micro-entreprise » et « auto-entrepreneur » sont souvent utilisés de manière interchangeable en France. Pourtant, ils ne désignent pas exactement la même chose. Ce guide vous permettra de faire la lumière sur ces termes et de clarifier leurs différences.
Un retour sur l’historique des termes : auto-entrepreneur et micro-entreprise
Le régime de l’auto-entrepreneur (2009 – 2016)
Le terme « auto-entrepreneur » est apparu en 2009 avec la loi de modernisation de l’économie, sous l’impulsion du gouvernement. Le but était de simplifier au maximum la création d’entreprise pour encourager l’initiative entrepreneuriale, notamment parmi les chômeurs, les étudiants, et les salariés souhaitant créer une activité complémentaire.
Le régime de l’auto-entrepreneur se caractérisait par :
- Une inscription rapide et simplifiée.
- Un régime fiscal et social allégé basé sur le chiffre d’affaires.
- L’absence d’obligation de tenir une comptabilité complète.
Ce régime a rencontré un franc succès, avec des milliers de Français qui se sont lancés dans l’entrepreneuriat grâce à la simplicité de ce dispositif.
L’évolution vers la micro-entreprise (depuis 2016)
En 2016, le régime de l’auto-entrepreneur a fusionné avec celui de la micro-entreprise. Le terme « micro-entreprise » existait déjà et désignait un régime fiscal réservé aux très petites entreprises, bénéficiant d’un abattement forfaitaire sur leurs recettes pour simplifier leur imposition. Pour plus de clarté et d’uniformisation, le gouvernement a décidé de regrouper ces deux régimes sous une même appellation : la micro-entreprise.
Ainsi, depuis 2016, le terme « auto-entrepreneur » n’est plus utilisé dans les textes législatifs et administratifs. Toutefois, il reste très largement employé dans le langage courant pour désigner les micro-entrepreneurs.
La micro-entreprise : un régime simplifié
La micro-entreprise est désormais le terme officiel utilisé pour désigner le régime qui s’applique aux petites entreprises qui respectent certaines conditions en termes de chiffre d’affaires et de régime fiscal.
Elle offre plusieurs avantages pour les entrepreneurs qui souhaitent créer une activité avec des formalités administratives allégées.
- Pour bénéficier du régime de la micro-entreprise en 2024, le chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 188 700 € pour les activités commerciales et 77 700 € pour les prestations de services.
- Le micro-entrepreneur est soumis à un régime d’imposition simplifié. Il peut opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, ce qui permet de payer ses impôts en même temps que ses cotisations sociales.
- Jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires (91 900 € pour les activités commerciales et 36 800 € pour les prestations de services), les micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA à leurs clients, ce qui simplifie la gestion comptable.
- Les cotisations sociales sont calculées en fonction du chiffre d’affaires réalisé, avec des taux qui varient selon l’activité (12,8 % pour les activités commerciales et 22 % pour les prestations de services).
Un autre avantage majeur du régime de la micro-entreprise est l’absence d’obligations comptables lourdes. Contrairement aux sociétés ou aux entreprises individuelles classiques, le micro-entrepreneur n’a pas besoin de tenir une comptabilité complète avec bilan et compte de résultat. Il doit simplement tenir un livre des recettes et, dans certains cas, un registre des achats.
Auto-entrepreneur : un terme toujours utilisé, mais dépassé !
Bien que le terme auto-entrepreneur ne soit plus officiellement en vigueur, il est encore largement utilisé dans le langage courant et sur certains documents administratifs pour désigner les entrepreneurs qui bénéficient du régime de la micro-entreprise.
D’un point de vue strictement légal, il n’y a aucune différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur depuis 2016. Ce sont deux termes qui désignent la même chose, à savoir une personne physique exerçant une activité sous le régime simplifié de la micro-entreprise.
Dans les documents officiels et les textes législatifs, seul le terme « micro-entreprise » est utilisé depuis la réforme de 2016. Les entrepreneurs doivent donc se référer à ce terme lorsqu’ils effectuent des démarches administratives, comme l’inscription auprès de l’URSSAF ou la déclaration de chiffre d’affaires.
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