Lorsqu’on crée une entreprise, le choix du statut juridique est une étape clé. Parmi les options disponibles, la Société par Actions Simplifiée (SAS) séduit de nombreux entrepreneurs grâce à sa souplesse et à son attractivité fiscale. Contrairement à d’autres structures, la SAS offre des opportunités d’optimisation fiscale qui peuvent alléger significativement les charges de l’entreprise et de son dirigeant.
Mais quels sont réellement ces avantages fiscaux ? En quoi la SAS se distingue-t-elle des autres formes juridiques ? Décryptons ensemble les atouts fiscaux de la SAS et les stratégies à adopter pour en tirer le meilleur parti.
Une imposition flexible : Impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu
L’un des premiers avantages fiscaux de la SAS est qu’elle offre le choix entre deux régimes d’imposition :
- L’impôt sur les sociétés (IS) : par défaut, la SAS est soumise à l’IS, ce qui signifie que les bénéfices sont imposés directement au niveau de la société.
- L’impôt sur le revenu (IR) : sous certaines conditions, une SAS peut opter pour l’IR, ce qui permet d’imputer les bénéfices directement aux associés et d’éviter une double imposition.
Pourquoi l’IS est intéressant ?
L’IS est souvent privilégié pour son taux relativement attractif :
- 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (si le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 10 millions d’euros et que la société appartient à au moins 75 % à des personnes physiques).
- 25 % au-delà de ce seuil.
Ce système permet aux entrepreneurs de réinvestir les bénéfices dans l’entreprise en limitant la pression fiscale, contrairement à l’IR où les revenus sont directement imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu.
Dans quels cas opter pour l’IR ?
La SAS peut choisir l’IR pendant ses cinq premières années d’existence, à condition de répondre aux critères suivants :
- Être une entreprise de moins de 50 salariés.
- Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros.
- Être détenue à 50 % minimum par des personnes physiques (et à 34 % par des dirigeants).
L’IR peut être intéressant si les associés veulent bénéficier d’une fiscalité plus avantageuse à titre personnel, notamment s’ils ont peu de revenus imposables.
Une fiscalité avantageuse pour le président de SAS
Contrairement aux gérants de SARL qui relèvent du régime des indépendants (SSI, ex-RSI), le président de SAS est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié. Cela a des implications fiscales directes.
Un statut social attractif
- Les rémunérations du président sont déductibles du résultat imposable de la SAS, ce qui réduit l’IS à payer.
- Pas de cotisations sociales sur les dividendes, contrairement aux gérants de SARL, qui doivent payer des charges sociales sur une partie de leurs dividendes.
Cette particularité fait de la SAS une structure prisée par les entrepreneurs qui souhaitent optimiser leur rémunération en combinant salaire et dividendes.
Salaire ou dividendes : quelle est la meilleure option ?
- Le salaire assure une protection sociale mais entraîne des cotisations élevées (environ 70 % du salaire net en charges sociales).
- Les dividendes sont soumis à la flat tax de 30 %, bien plus avantageuse que le coût total d’un salaire.
Une stratégie hybride permet d’optimiser sa rémunération : un salaire minimal pour bénéficier de la Sécurité sociale et des dividendes pour limiter les charges.
Exonération de certaines taxes
La SAS peut bénéficier d’avantages fiscaux spécifiques selon son activité et sa situation géographique.
Exonération de CFE pour les jeunes entreprises
La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est une taxe locale que paient toutes les entreprises. Mais une SAS peut être exonérée la première année si elle remplit les conditions suivantes :
- Création d’une nouvelle entreprise.
- Activité exercée en nom propre sans reprise d’activité existante.
Allégements fiscaux en zone ZFU et ZRR
Si la SAS est implantée en Zone Franche Urbaine (ZFU) ou en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), elle peut bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans, avec un taux progressif ensuite.
Ces dispositifs sont particulièrement intéressants pour les entreprises qui veulent réduire leur fiscalité tout en bénéficiant d’aides à l’implantation.
Optimisation des charges et crédits d’impôt
La SAS peut aussi profiter de divers crédits et réductions d’impôt, notamment si elle investit dans l’innovation ou l’embauche.
Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR)
Si la SAS mène des activités de recherche et développement, elle peut obtenir un crédit d’impôt de 30 % sur les dépenses de R&D, ce qui permet d’alléger considérablement la fiscalité.
Le Crédit d’Impôt pour la Formation du Dirigeant
Les présidents de SAS qui suivent une formation peuvent récupérer un crédit d’impôt équivalent au SMIC horaire multiplié par le nombre d’heures de formation.
Exonérations de charges pour les premières embauches
- La SAS peut bénéficier d’exonérations de charges sociales pour l’embauche de son premier salarié sous certaines conditions.
- Les contrats aidés ou apprentissages offrent aussi des réductions de cotisations patronales.
Ces dispositifs permettent de réduire le coût du travail et d’optimiser la gestion de l’entreprise.
La transmission d’entreprise facilitée
La SAS est souvent utilisée pour préparer une transmission d’entreprise dans des conditions fiscales avantageuses.
Réduction des droits de mutation
Grâce au pacte Dutreil, la transmission des parts d’une SAS à ses héritiers peut bénéficier d’un abattement de 75 % sur les droits de donation.
Possibilité de céder facilement les actions
Contrairement à la SARL, où la cession de parts est plus encadrée, la SAS permet une transmission fluide, sans passer par des procédures complexes d’agrément des associés.
Cet avantage fait de la SAS une structure idéale pour ceux qui envisagent une revente ou une transmission future de leur entreprise.
Un statut fiscalement optimisé pour les entrepreneurs
Grâce à sa souplesse et ses nombreux dispositifs fiscaux, la SAS est un choix stratégique pour de nombreux entrepreneurs. Entre la possibilité d’opter pour l’IS ou l’IR, la fiscalité avantageuse sur les dividendes, les exonérations et les crédits d’impôt, cette forme juridique offre de nombreuses opportunités pour alléger la pression fiscale et optimiser la rentabilité de l’entreprise.
Bien utilisée, la SAS permet de structurer intelligemment une entreprise, tout en anticipant ses besoins d’évolution et de transmission. Avant de faire son choix, il est toutefois recommandé de se faire accompagner par un expert-comptable pour maximiser les avantages fiscaux et adapter la stratégie à la situation spécifique de l’entreprise.
(Crédit photo : iStock – Crédits : Jacob Wackerhausen)
