La création d’une société est un tournant majeur dans votre vie d’entrepreneur ! Il est donc essentiel de bien choisir la structure juridique qui s’adapte le plus à vos projets. La SAS est un statut juridique très plébiscité par les entrepreneurs. En effet, elle s’adapte à un bon nombre d’activités, qu’elles soient commerciales, artisanales, agricoles ou plus rarement libérales. On revient sur ce qu’est une SAS, ses avantages et inconvénients, ainsi que son fonctionnement. Enfin, on vous explique les étapes de création d’une SAS pour immatriculer sereinement votre société.
Qu’est-ce qu’une SAS ?
Pour commencer, SAS signifie société par actions simplifiée. La SAS est un type de société commerciale, qui, contrairement à la SARL, se caractérise par son fonctionnement souple. En effet, la SAS offre une grande liberté dans la fixation des règles de fonctionnement de l’entreprise.
Les caractéristiques de la SAS sont les suivantes :
- le montant minimum du capital social est de 1€ ;
- la SAS doit être composée d’au moins deux associés, sauf en SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) dans laquelle la société est composée d’un associé unique ;
- un président de SAS doit obligatoirement être nommé ;
- la responsabilité est limitée aux apports des associés au capital de la société : cela signifie qu’ils ne peuvent être poursuivis sur leurs deniers personnels.
Quels sont les avantages et inconvénients d’une SAS ?
La SAS présente différents avantages :
- le premier est la souplesse de fonctionnement ;
- la SAS bénéficie également d’un régime social protecteur : en effet, le dirigeant de SAS est affilié au régime général de la sécurité sociale en cas de rémunération, à la différence des gérants de SARL majoritaires qui sont, eux, affiliés au régime de sécurité sociale des indépendants.
- enfin, la SAS permet de faire entrer facilement des investisseurs au capital via la cession d’actions qui est beaucoup plus souple, que la cession de parts sociales en SARL.
La SAS est donc une forme juridique qui offre de nombreux avantages, mais comporte aussi quelques inconvénients, notamment le montant des charges sociales qui peut être relativement élevé dans la mesure où les dirigeants sont assimilés à des salariés.
Quel est le fonctionnement d’une SAS ?
En SAS, les statuts sont très importants, car ils fixent les règles de répartition des pouvoirs entre le président et le directeur général de SAS. Ils permettent aussi de définir les règles de quorum et de majorité. La liberté statutaire de la SAS permet au président de SAS de prendre seul les décisions qui n’entraînent pas modification des statuts.
Concernant les associés, ils doivent percevoir une partie des bénéfices de la société. Ils bénéficient aussi du droit de vote proportionnel à leur quote-part dans la société.
Au niveau du régime fiscal, les bénéfices tirés de la SAS sont soumis par principe à l’impôt sur les sociétés. C’est donc la société qui paie directement ses impôts. En revanche, les associés seront imposés à titre personnel sur la rémunération qu’ils se versent et sur les dividendes qu’ils perçoivent. Les associés ont aussi la possibilité d’opter pour l’impôt sur le revenu pour une durée maximale de 5 ans. Dans ce cas, la société ne sera redevable d’aucun impôt sur les bénéfices. Seuls les associés seront imposables en leurs noms personnels en fonction du capital qu’ils détiennent.
Comment créer une SAS ?
Si le statut juridique de la SAS convient à votre projet d’entreprise et que vous êtes prêt à vous lancer, c’est le moment de créer votre société.
- la première étape est la rédaction des statuts : ces derniers déterminent l’ensemble des modalités de fonctionnement de votre société ;
- il convient ensuite de définir le lieu de votre siège social : à votre domicile, via une société de domiciliation, ou encore dans un local commercial ;
- procéder au dépôt du capital social auprès d’un notaire ou d’une banque : vous recevrez l’attestation de dépôt des fonds qui vous sera demandée lors de l’immatriculation de votre société en ligne ;
- publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales afin que les tiers soient informés de la création de votre sas ;
- enfin, vous devez procéder au dépôt de votre dossier en ligne en transmettant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires, suite à quoi votre société est immatriculée : vous pouvez enfin démarrer votre activité !
Vous pouvez aussi vous faire accompagner par un professionnel du droit ou encore une legaltech, afin de vous concentrer pleinement à votre activité !
(Crédit photo : iStock / Kelvin Murray)
