Le recours à un notaire implique de nombreux coûts : droits, taxes, sommes imposées par l’État ou les collectivités locales, Trésor public, honoraires, débours, etc. Il existe une multitude de frais à débourser lorsque l’on décide d’investir dans un bien immobilier.
Comment s’y retrouver face à un jargon difficile à intégrer et une enveloppe qui s’amoindrit à chaque discussion ? Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez ce qu’il se cache derrière le calcul des frais de notaire.
Calcul des frais de notaire
Les frais de notaires se décomposent de la sorte :
- les émoluments du notaire, c’est-à-dire sa rémunération ou ses honoraires ;
- les débours, sommes d’argent qui correspondent aux frais annexes avancés par le notaire pour le compte de l’acheteur ;
- les taxes sur la vente, qui incluent les droits d’enregistrement, la sécurité immobilière et la TVA.
Les honoraires peuvent être différents selon l’acte notarié ou la formalité retenue par le client. On en distingue deux types : les honoraires réglementés et les honoraires libres.
Les honoraires réglementés sont effectués uniquement par un notaire qui exerce en tant qu’officier ministériel. Il s’agit notamment des actes en situation de monopole ou des actes soumis à une grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret, aussi nommés les émoluments.
Les honoraires libres sont pratiqués par les notaires qui n’agissent pas en tant qu’officiers ministériels. Ces actes sont alors considérés comme des « actes hors monopole ». La rémunération qui en découle est déterminée librement entre le notaire et son client.
Au moment de l’achat d’un bien immobilier, l’acquéreur est redevable – auprès du notaire – de frais d’acquisition ou de droits de mutation à titre onéreux. Le mode de calcul de ces frais est différent selon qu’il s’agit d’un logement ou d’une maison, d’un bien immobilier neuf ou ancien.
D’une manière générale, les frais de notaire pour l’acquisition d’un bien immobilier ancien sont évalués entre 7 et 8 % du prix de vente. Pour l’acquisition d’un bien immobilier neuf, il vous faudra compter entre 2 à 3 % du prix de vente.
Est considéré comme un logement neuf une construction nouvelle ou issue de certains travaux. Il s’agira globalement des logements cédés par un promoteur constructeur soit en état futur d’achèvement, c’est-à-dire vendu sur plan. Mais cela peut aussi concerner les logements tout juste achevés ou n’ayant pas encore été habités.
À noter par ailleurs que si l’achat se fait via la souscription d’un crédit avec hypothèque, une majoration de 2 % environ du montant emprunté sera appliquée sur la vente.
Dans le cas de l’achat d’une maison ou d’un appartement, le prix de vente est découpé de la sorte :
- 4 % (hors TVA) de la valeur du bien jusqu’à 6 500 € ;
- 1,65 % de la valeur du bien, de 6 500 jusqu’à 17 000 € ;
- 1,1 % entre 17 000 et 60 000 € ;
- 0,825 % au-delà de 60 000 €.
Les autres coûts à connaître pour l’achat d’un bien immobilier
Vous êtes prêt.e à sauter le pas et à acheter votre logement ? Hormis les frais de notaire, il existe d’autres charges à ne pas ignorer :
- les frais d’agence ;
- les frais de courtage ;
- le versement de l’acompte à la signature ;
- les frais liés aux divers travaux ;
- les frais de financement de l’achat ;
- les impôts et taxes ;
- les charges de copropriété.
Les frais de courtage concernent les frais engagés pour un prêt immobilier si vous passez par un courtier. Ils s’élèvent généralement à 1 % de la somme empruntée, bien que certains courtiers soient gratuits.
Les frais de financement de l’achat concernent l’ensemble des frais d’achat du bien immobilier, du prêt, des prêts aidés le cas échéant, de l’assurance emprunteur, du dossier bancaire ou de la garantie bancaire. Le montant de ces frais dépend principalement du montant inscrit dans la promesse de vente, du montant emprunté, du taux d’intérêt et de sa durée, de votre apport, de votre état de santé, de votre âge, etc.
Les impôts locaux, notamment la taxe foncière, seront à régler le jour de la signature de la vente. En effet, il n’est pas rare que celle-ci ait déjà été réglée par le vendeur pour l’année passée. Cette somme ne lui étant plus due au moment de la signature, vous devrez verser à l’ancien propriétaire le prorata de la taxe foncière pour la période concernée.
Dans le cas d’un bien immobilier acheté dans une copropriété, il en sera de même pour l’avance des charges de copropriété ayant déjà été versées.
Vous voilà maintenant au fait des différents frais à engager lors de l’achat d’un bien immobilier. Comme vous pouvez le constater, le calcul des frais de notaire est très encadré.
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