Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est souvent un choix stratégique pour les entrepreneurs qui souhaitent bénéficier d’une structure flexible et d’un cadre juridique avantageux. Mais, comme toute société, une SASU doit respecter un certain nombre d’obligations comptables.
Si la micro-entreprise permet une gestion simplifiée, la SASU impose un cadre plus strict, notamment en matière de tenue de comptabilité, d’établissement des comptes annuels et de déclaration fiscale. Alors, quelles sont exactement les obligations comptables d’une SASU ? Quelles règles suivre pour être en conformité et éviter les sanctions ? Voici un guide complet pour bien gérer la comptabilité de sa SASU.
Une comptabilité obligatoire et rigoureuse
Contrairement aux entreprises individuelles et aux micro-entrepreneurs, une SASU est une société avec une personnalité morale distincte de son dirigeant. Elle doit donc tenir une comptabilité conforme aux règles légales et fiscales en vigueur.
Une comptabilité commerciale obligatoire
La SASU étant une société commerciale, elle est soumise aux obligations comptables du Code de commerce. Cela signifie qu’elle doit : enregistrer chronologiquement toutes les opérations comptables (ventes, achats, charges, paiements…), tenir un livre-journal et un grand livre, qui récapitulent toutes les transactions, établir un bilan et un compte de résultat à la clôture de chaque exercice.
Cette comptabilité permet d’avoir une vision claire de la santé financière de l’entreprise, mais aussi de prouver la régularité des opérations en cas de contrôle fiscal.
Les pièces justificatives à conserver
La SASU doit conserver toutes ses pièces comptables pendant une durée de 10 ans. Cela inclut : les factures clients et fournisseurs, les reçus de paiements et relevés bancaires, les contrats et documents fiscaux.
En cas de contrôle, l’administration fiscale peut demander ces documents pour vérifier la conformité des déclarations.
Les obligations comptables selon le régime fiscal de la SASU
Le niveau d’obligations comptables dépend du régime fiscal choisi par la SASU.
SASU à l’Impôt sur les Sociétés (IS)
Par défaut, une SASU est soumise à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Dans ce cas, elle doit :
- Tenir une comptabilité complète.
- Établir et déposer ses comptes annuels chaque année auprès du greffe du tribunal de commerce.
- Déclarer et payer l’IS sur les bénéfices réalisés.
L’IS s’élève à 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfices, puis à 25 % au-delà.
SASU à l’Impôt sur le Revenu (IR)
Une SASU peut opter pour l’Impôt sur le Revenu (IR) sous certaines conditions (moins de 50 salariés, chiffre d’affaires inférieur à 10 millions d’euros, etc.). Dans ce cas :
- Le bénéfice est imposé directement entre les mains de l’associé unique.
- La comptabilité reste obligatoire, mais les obligations fiscales sont allégées.
Cette option est intéressante pour les petites structures dont l’associé unique a peu de revenus à côté.
L’établissement des comptes annuels
Chaque année, la SASU doit clôturer ses comptes et établir ses comptes annuels, qui comprennent :
- Le bilan comptable : récapitule l’actif et le passif de l’entreprise.
- Le compte de résultat : détaille les charges et les produits de l’exercice.
- L’annexe comptable (facultative pour les petites entreprises) : explique certaines données financières.
Ces documents permettent de calculer le résultat net, qui sert ensuite de base au calcul de l’impôt.
Dépôt des comptes : obligatoire ou non ?
L’un des avantages de la SASU est que l’associé unique peut choisir de ne pas déposer les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce, à condition qu’il soit président de la société et qu’aucun commissaire aux comptes ne soit désigné.
Cela permet de conserver une certaine confidentialité sur la situation financière de l’entreprise.
La TVA et les déclarations fiscales
Faut-il facturer la TVA ?
Une SASU est en principe assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Toutefois, elle peut bénéficier de la franchise en base de TVA si son chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas :
- 36 800 € pour les prestations de services.
- 91 900 € pour la vente de marchandises.
Dans ce cas, la SASU ne facture pas la TVA à ses clients, mais elle ne peut pas non plus récupérer la TVA sur ses achats.
Si la SASU dépasse ces seuils ou opte volontairement pour la TVA, elle devra choisir un régime de déclaration :
- Régime réel simplifié : Déclaration annuelle avec acomptes semestriels.
- Régime réel normal : Déclaration mensuelle ou trimestrielle.
Les autres déclarations fiscales obligatoires
En plus de la TVA, la SASU doit :
- Déclarer et payer l’IS (ou l’IR si elle a opté pour ce régime).
- Payer la Contribution Foncière des Entreprises (CFE), une taxe locale obligatoire même en l’absence de chiffre d’affaires.
- Effectuer les déclarations sociales si le président est rémunéré.
Faut-il faire appel à un expert-comptable ?
La gestion comptable d’une SASU est plus lourde que celle d’une micro-entreprise. Beaucoup d’entrepreneurs choisissent de déléguer cette tâche à un expert-comptable pour éviter les erreurs et optimiser la fiscalité.
Pourquoi c’est une bonne idée ?
- Sécurisation des comptes : Un expert-comptable garantit la conformité des déclarations.
- Optimisation fiscale : Il aide à réduire la charge fiscale en utilisant les dispositifs légaux (amortissements, crédits d’impôt…).
- Gain de temps : La comptabilité prend du temps, et se tromper peut coûter cher en pénalités.
Le coût d’un expert-comptable varie selon les prestations, mais il reste souvent rentable comparé aux risques d’erreur.
Que risque une SASU en cas de non-respect des obligations comptables ?
Ne pas respecter ses obligations comptables peut avoir des conséquences lourdes : des amendes fiscales pour défaut de déclaration ou erreurs comptables, un redressement fiscal en cas d’irrégularités, des sanctions pénales si des fraudes sont avérées.
En cas de défaut de dépôt des comptes annuels, l’entreprise peut être mise en demeure par le greffe et encourir des sanctions financières.
Une comptabilité stricte mais accessible
Créer une SASU offre une grande souplesse de gestion, mais impose en contrepartie des obligations comptables et fiscales strictes.
En résumé :
- Tenir une comptabilité complète (livres comptables, factures, pièces justificatives).
- Établir et clôturer les comptes annuels.
- Respecter les obligations fiscales (TVA, IS ou IR, CFE, déclarations sociales).
- Déléguer la gestion comptable peut être une solution efficace pour gagner du temps et éviter les erreurs.
En respectant ces obligations, une SASU assure sa conformité et optimise sa gestion financière pour pérenniser son activité.
(Crédit photo : iStock – Prapass Pulsub)
