Le régime de la micro-entreprise, anciennement appelé régime de l’auto-entrepreneur, est un cadre juridique simplifié particulièrement attractif pour les entrepreneurs individuels en France. Il offre des avantages en termes de gestion, de fiscalité et de charges sociales. Cependant, pour pouvoir en bénéficier, il est nécessaire de remplir certaines conditions. On vous en dit plus !
Mais au fait, qu’est-ce que la micro-entreprise ?
La micro-entreprise est un régime fiscal simplifié destiné aux entrepreneurs individuels, leur permettant de lancer leur activité avec des formalités réduites et une gestion administrative allégée. Ce régime concerne les personnes qui exercent une activité commerciale, artisanale, ou libérale en leur nom propre, sans la complexité d’une société.
Voici les principaux avantages du régime de la micro-entreprise :
- Les formalités de création sont rapides et se font entièrement en ligne.
- Les micro-entrepreneurs bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec des cotisations sociales calculées sur la base du chiffre d’affaires.
- En dessous de certains seuils, les micro-entrepreneurs ne facturent pas la TVA à leurs clients, ce qui allège la gestion comptable.
Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime de la micro-entreprise ?
Tout d’abord, pour être micro-entrepreneur, il est nécessaire d’avoir une domiciliation en France. Cela signifie que vous devez résider de manière stable et régulière sur le territoire français pour créer et gérer votre micro-entreprise.
L’une des conditions les plus importantes pour bénéficier du régime de la micro-entreprise est de respecter des plafonds de chiffre d’affaires. Ces seuils varient en fonction de l’activité exercée :
- 188 700 € pour les activités de vente de marchandises (achat et revente de biens, vente de denrées à emporter ou à consommer sur place, fourniture de logements).
- 77 700 € pour les prestations de services et les activités libérales relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Ces plafonds sont révisés régulièrement par les autorités fiscales. Si vous dépassez ces seuils deux années consécutives, vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro-entreprise et devrez passer à un autre statut, comme celui de l’entreprise individuelle au réel simplifié ou à une société (EURL, SASU).
En plus des seuils de chiffre d’affaires mentionnés plus haut, il est important de respecter les conditions liées à la nature de votre activité. Si vous exercez une activité relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC), vous devez respecter certains seuils spécifiques pour continuer à bénéficier du régime de la micro-entreprise. Si vous dépassez ces seuils, vous passerez automatiquement au régime réel d’imposition.
Il est aussi important de rappeler que le régime de la micro-entreprise s’adresse aux entrepreneurs exerçant une activité commerciale, artisanale ou libérale sauf certaines professions réglementées qui ne peuvent pas bénéficier de ce régime :
- Les professions libérales réglementées, comme les avocats, notaires, médecins ou experts-comptables.
- Certaines activités agricoles, qui relèvent du régime de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- Les activités relevant de la TVA immobilière, comme les agents immobiliers.
Si vous exercez une activité éligible, vous pouvez vous inscrire sous le régime de la micro-entreprise et bénéficier de ses avantages fiscaux et sociaux.
Les obligations du micro-entrepreneur
Une fois que vous êtes inscrit en tant que micro-entrepreneur, vous devez respecter certaines obligations pour rester dans ce régime simplifié.
- Déclaration régulière du chiffre d’affaires
L’une des principales obligations du micro-entrepreneur est la déclaration de son chiffre d’affaires. Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires de manière mensuelle ou trimestrielle, selon l’option que vous avez choisie lors de votre inscription. Cette déclaration se fait en ligne sur le site de l’URSSAF. C’est sur la base de ce chiffre d’affaires que seront calculées vos cotisations sociales.
Il est important de noter que même en l’absence de chiffre d’affaires, vous devez réaliser une déclaration avec un montant de chiffre d’affaires nul (déclaration « zéro »).
- Paiement des cotisations sociales
Les cotisations sociales des micro-entrepreneurs sont calculées en pourcentage du chiffre d’affaires réalisé. Les taux varient en fonction de l’activité exercée :
- 12,8 % pour les activités commerciales.
- 22 % pour les prestations de services artisanaux et commerciaux.
- 22 % pour les professions libérales relevant de la CIPAV.
Ces cotisations couvrent la retraite, l’assurance maladie, l’invalidité, la maternité et les allocations familiales. Le régime social des micro-entrepreneurs est simplifié, mais il offre une couverture plus limitée que le régime général des salariés.
- Obligations comptables réduites
L’un des avantages du régime de la micro-entreprise est l’allègement des obligations comptables. Le micro-entrepreneur n’a pas à tenir une comptabilité complète comme c’est le cas pour les entreprises soumises au régime réel. Il doit toutefois :
- Tenir un livre des recettes.
- Conserver l’ensemble des factures et justificatifs de ses dépenses.
Si vous exercez une activité commerciale (vente de biens), vous devez également tenir un registre des achats. Toutefois, vous n’avez pas l’obligation de produire un bilan ou un compte de résultat annuel.
- Facturation sans TVA
Les micro-entrepreneurs ne facturent pas de TVA à leurs clients tant qu’ils ne dépassent pas les seuils de franchise de TVA (91 900 € pour les activités commerciales et 36 800 € pour les prestations de services). Cela simplifie la gestion comptable et peut constituer un avantage pour les clients, car les prix proposés sont hors TVA.
Cependant, si vous dépassez ces seuils de franchise, vous devrez facturer la TVA à vos clients et la reverser à l’administration fiscale. Vous passerez alors au régime réel simplifié de TVA.
Le régime de la micro-entreprise est un excellent choix pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent démarrer une activité avec des formalités réduites et une gestion simplifiée. Cependant avant de se lancer, il est important de bien évaluer si ce régime est adapté à votre projet entrepreneurial !
(Crédit photo : Getty – Thicha Satapitanon)
