Dans une Société par Actions Simplifiée (SAS), le président est la figure centrale de l’entreprise. Contrairement à d’autres structures juridiques comme la SARL, où l’on parle de gérant, la SAS fonctionne avec un président qui représente légalement la société et prend les décisions stratégiques.
Mais comment est-il nommé ? Quels sont ses pouvoirs ? Et surtout, comment peut-il se rémunérer de manière optimisée ? Décryptage du rôle du président de SAS et des enjeux liés à sa fonction.
La nomination du président de SAS : comment ça marche ?
Dès la création d’une SAS, la nomination d’un président est obligatoire. Sans lui, l’entreprise ne peut pas être immatriculée.
Qui peut être président ?
Le président de SAS peut être une personne physique (un entrepreneur, un investisseur, un cadre) ou une personne morale (une autre société, qui pilote la SAS via un représentant légal).
Pas de restriction de nationalité : un étranger peut tout à fait être nommé président d’une SAS en France.
Comment est-il désigné ?
La nomination du président est définie dans les statuts de la société. Deux options sont possibles :
- Nomination dans les statuts : Le président est désigné directement dans l’acte fondateur. Cette méthode est simple, mais nécessite une modification des statuts en cas de changement.
- Nomination par un acte séparé (procès-verbal d’assemblée générale) : Plus souple, cette option permet de changer de président sans toucher aux statuts.
Une fois nommé, le président doit être déclaré auprès du greffe du tribunal de commerce avec les documents suivants :
- Un formulaire M0 pour la déclaration de la société.
- Une attestation de non-condamnation et une déclaration de filiation.
- Une copie de sa pièce d’identité ou un extrait Kbis si le président est une personne morale.
Dès l’immatriculation, le président devient le représentant légal de la SAS et peut engager la société auprès des tiers.
Le rôle du président de SAS : quels sont ses pouvoirs ?
Le président de SAS assume à la fois un rôle stratégique et administratif. Son champ d’action est large, mais encadré par les statuts de la société.
Un pouvoir légal étendu
Le président de SAS a le pouvoir d’agir au nom de l’entreprise dans tous les actes de gestion courante :
- Signer des contrats avec des fournisseurs, des clients, des prestataires.
- Ouvrir et gérer les comptes bancaires de la société.
- Représenter l’entreprise en justice en cas de litige.
Les statuts peuvent toutefois limiter ses pouvoirs en exigeant, par exemple, un accord des associés pour certaines décisions (emprunts importants, cessions d’actions, etc.).
Une grande souplesse dans l’organisation interne
Contrairement à la SARL où le fonctionnement est strictement encadré, les statuts de la SAS peuvent aménager librement la gouvernance. Cela permet, par exemple, de :
- Nommer un directeur général ou un comité de direction pour épauler le président.
- Définir des règles spécifiques pour la prise de décisions importantes.
Cette souplesse fait de la SAS un statut particulièrement apprécié des entrepreneurs et des investisseurs, notamment pour des projets en croissance rapide.
La rémunération du président de SAS : comment s’y prendre ?
Le président de SAS peut être rémunéré ou exercer ses fonctions à titre gratuit. Tout dépend des choix stratégiques de l’entreprise et de son stade de développement.
Option 1 : Se verser un salaire
Si le président perçoit une rémunération, il est affilié au régime général de la Sécurité sociale, comme un salarié.
Avantages du salaire :
Il permet d’avoir une protection sociale complète (santé, retraite, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie) et il est déductible du bénéfice imposable de la SAS, ce qui réduit l’impôt sur les sociétés.
Inconvénients du salaire :
Les charges sociales sont élevées (environ 70 % du salaire net) et il n’y a pas de droit au chômage, sauf en cas de contrat de travail distinct.
Option 2 : Se rémunérer par des dividendes
L’autre solution consiste à ne pas toucher de salaire et à se rémunérer sous forme de dividendes, à condition que l’entreprise réalise des bénéfices.
Avantages des dividendes :
Ils sont soumis à la flat tax de 30 %, bien plus avantageuse que les charges sociales sur un salaire et ne génèrent aucune cotisation sociale, contrairement aux dividendes perçus en SARL.
Inconvénients des dividendes :
Il n’y a aucune couverture sociale, ce qui peut être risqué à long terme et les dividendes ne sont distribués qu’une fois par an, après clôture des comptes.
Option 3 : Une combinaison salaire + dividendes
Pour optimiser sa rémunération, une stratégie hybride est souvent la meilleure solution :
- Se verser un salaire modéré pour bénéficier d’une protection sociale minimale.
- Compléter avec des dividendes pour maximiser les revenus nets.
Cette approche permet de limiter les charges sociales tout en conservant une sécurité financière.
Peut-on changer de président de SAS ?
Un président de SAS peut être remplacé à tout moment, selon les modalités prévues dans les statuts.
Les étapes pour changer de président :
- Réunir les associés pour voter la révocation et la nomination d’un nouveau président.
- Rédiger un procès-verbal de l’assemblée générale.
- Mettre à jour les statuts, si le président était désigné dans ces derniers.
- Déclarer la modification au greffe du tribunal de commerce (formulaire M3, pièce d’identité du nouveau président, attestation de non-condamnation).
Le changement prend effet dès son enregistrement et n’affecte pas l’existence juridique de la société.
Président de SAS ou autres statuts : quelles différences ?
Le président de SAS bénéficie du régime général de la Sécurité sociale en tant qu’assimilé salarié, avec une fiscalité souple entre impôt sur le revenu et dividendes soumis à la flat tax de 30 %. Il dispose d’une grande flexibilité dans la gestion de l’entreprise.
Le gérant de SARL, quant à lui, relève du régime des indépendants (SSI) et voit sa rémunération imposée à l’impôt sur le revenu, avec des charges sociales également appliquées aux dividendes. Sa gestion est plus encadrée. L’auto-entrepreneur, sous le régime micro-social, bénéficie d’une fiscalité simplifiée avec un impôt à taux fixe, mais son activité est limitée en chiffre d’affaires.
La SAS se distingue par sa souplesse et son régime social plus protecteur, bien que son coût en charges soit plus élevé que celui d’une SARL.
Un rôle clé dans une structure flexible
Le président de SAS est bien plus qu’un simple dirigeant : il est le moteur stratégique et opérationnel de l’entreprise. Sa nomination doit être bien pensée, et sa rémunération optimisée en fonction des besoins de l’entreprise et de sa situation personnelle.
Grâce à la grande souplesse de la SAS, il peut adapter son statut et sa rémunération en fonction des évolutions de son activité, ce qui en fait un choix privilégié pour les entrepreneurs qui recherchent un cadre flexible et optimisé fiscalement.
(Crédit photo : iStock – ArLawKa AungTun)
