Lorsqu’un besoin ponctuel se fait ressentir ou qu’une entreprise ne dispose pas en interne d’une compétence donnée, l’externalisation de certaines missions peut être nécessaire. L’extériorisation de l’emploi est ainsi aujourd’hui très courante. Pour être bénéfique, celle-ci doit se faire conformément à la règlementation en vigueur et à des conditions avantageuses pour l’entreprise cliente.
Le recours au portage salarial représente, pour les entreprises, une solution adaptée pour faire appel à une compétence externe.
Qu’est-ce le portage salarial ?
Le portage salarial est défini par le Code du travail comme une relation tripartite entre : un travailleur indépendant, une entreprise cliente et une société spécialisée, appelée entreprise de portage salarial.
La mise en œuvre du portage salarial se fait à travers la conclusion de deux contrats différents :
- D’une part, la relation entre l’entreprise de portage salarial et l’entreprise cliente donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ;
- D’autre part, un contrat de travail est conclu entre l’entreprise de portage salarial et un travailleur désigné comme étant le » salarié porté « , lequel est rémunéré par cette entreprise.
Ce mécanisme est conçu spécifiquement pour les professionnels indépendants ayant une expertise et une expérience confirmées dans leur domaine ainsi qu’une autonomie leur permettant de rechercher eux-mêmes leurs clients.
Le travailleur indépendant en portage salarial se charge d’exécuter les prestations tandis que l’entreprise de portage salarial s’occupe de la facturation, de la conclusion du contrat avec l’entreprise cliente et, plus généralement, de l’ensemble des aspects juridiques et administratifs de l’activité du salarié porté.
Pourquoi avoir recours au portage salarial ?
- Respecter la règlementation
Dans un objectif de protection des travailleurs et de loyauté de la concurrence sur le marché du travail, les activités liées à la mise à disposition de main d’œuvre font l’objet d’une règlementation stricte. Ainsi, la loi prohibe le marchandage et le prêt illicite de main d’œuvre, qui constituent des infractions pénales. La violation des règles applicables peut donner lieu de lourdes sanctions pénales et/ou administratives.
Le marchandage se définit comme toute opération à but lucratif de fourniture de main d’œuvre qui a pour effet de causer un préjudice au salarié ou d’éluder l’application de la loi ou d’une convention ou d’un accord collectif de travail (article L. 8231-1 du Code du travail). En ce qui concerne le prêt illicite de main d’œuvre, le Code du travail interdit, sauf exception prévue par la loi, toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main-d’œuvre.
Le portage salarial compte parmi ces exceptions. Faire appel à une société de portage salarial représente l’assurance de traiter avec une société spécialisée, agréée, dont l’activité exclusive de portage salarial fait l’objet de dispositions spécifiques dans le Code de travail.
Ce mécanisme offre ainsi un cadre pour l’externalisation de missions qui permet d’éviter les écueils du marchandage et du prêt illicite de main d’œuvre.
- Faciliter la gestion de la relation contractuelle
Le portage salarial fait l’objet d’un encadrement précis, sécurisant pour l’entreprise cliente. Le délai de conclusion du contrat commercial ainsi que les mentions obligatoires de celui-ci sont prévus par la loi. L’assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoirement souscrite par la société de portage salarial.
Par ailleurs, les sociétés de portage salarial sont habituées à conclure et gérer des contrats au quotidien ce qui favorise une relation contractuelle efficace.
- Simplifier la relation avec le professionnel indépendant
Du point de vue du prestataire indépendant également, la relation contractuelle est simplifiée. Il conclut un contrat de travail avec la société de portage salarial et se voit verser chaque mois un salaire calculé sur la base de son chiffre d’affaires. Il n’a pas à préoccuper de la gestion comptable, fiscale ou administrative et peut se consacrer uniquement au bon déroulement de ses missions.
Les échanges entre l’entreprise cliente et le professionnel indépendant portent ainsi exclusivement sur les conditions et le déroulement de la prestation.
En outre, à travers la société de portage salarial, l’entreprise cliente s’assure un accès à tout un réseau de travailleurs indépendants susceptibles de pouvoir répondre à ses différents besoins.
En conclusion, que vous ayez besoin d’un prestataire IT, d’un coach, d’un mandataire immobilier ou de toute autre expertise, faire appel aux services d’une société de portage salarial permet de sécuriser l’externalisation de certaines missions à la fois au regard du respect des lois en vigueur et de la relation avec le prestataire.
(Crédit photo : istock)
