Pour les entreprises du BTP, souscrire à une assurance professionnelle est une étape indispensable. Certaines assurances sont obligatoires, comme l’assurance responsabilité civile et décennale ou la garantie décennale. Le contrat doit couvrir tous les risques liés à l’activité professionnelle.
Avant de commencer une activité artisanale dans le secteur du bâtiment, il est crucial d’être correctement assuré. Voici les assurances les plus importantes pour les professionnels du bâtiment.
L’assurance responsabilité civile décennale
Cette loi provient de l’article L 241-1 du code des assurances. Elle oblige les professionnels du BTP à souscrire une garantie décennale.
Les professionnels concernés sont les constructeurs qui participent à la construction d’un ouvrage neuf ou existant.
Cette assurance responsabilité civile décennale permet d’assurer la réparation des dommages en cas de non-conformité, mais aussi pour un vice de sol qui pourrait être à l’origine de la stabilité d’un ouvrage.
Cela peut aussi concerner les équipements pouvant entraîner une impropriété à destination.
La garantie décennale est valable pendant dix ans. Elle débute à la date de signature de la réception de l’ouvrage.
La loi stipule que l’entreprise doit prouver qu’elle a signé un contrat d’assurance pour couvrir la responsabilité avant le début de tout projet. Le contrat d’assurance doit donc être signé avant le début des travaux. Pour le prouver, l’entreprise doit fournir au client la preuve du contrat d’assurance décennal qu’elle a signé (son attestation).
La garantie biennale
L’assurance de bon fonctionnement est destinée à couvrir les défauts d’équipements dissociables de la construction. Il s’agit d’une assurance à laquelle tout prestataire de services sur les chantiers de construction devrait adhérer pour sécuriser ses chantiers.
Elle permet de remplacer la totalité des équipements qui ne fonctionnent pas correctement dans un bâtiment (radiateur, porte, fenêtre, etc). Il s’agit d’une garantie contre les dommages qui ne sont pas couverts par la garantie décennale. Elle est valable jusqu’à 2 ans à compter de la date de réception des travaux.
Une entreprise du BTP qui n’a pas souscrit à une assurance responsabilité civile décennale ou à une garantie biennale peut être exposée à des risques financiers importants en cas de dommages causés dans le cadre de ses activités professionnelles. Elle pourrait être tenue responsable des coûts liés à la réparation de ces dommages et devrait les supporter sans la protection d’une assurance.
De plus, sans ces assurances, l’entreprise pourrait perdre sa clientèle et sa réputation, ce qui peut entraîner une baisse de ses activités et de ses bénéfices. Enfin, il est à noter que l’entreprise peut également s’exposer à des sanctions pénales ou administratives pour non-conformité avec les lois en vigueur.
Les autres assurances indispensables
La responsabilité civile professionnelle
Adhérer à une responsabilité civile professionnelle permettra de protéger l’entreprise des dommages qui pourraient être causés dans le cadre des activités professionnelles (blessure d’un employé, dégradation d’un bien immobilier ou incendie…). Cette assurance n’est pas dédiée aux entreprises du bâtiment.
Cette assurance est cruciale. L’entreprise est donc protégée en cas de dommages causés par les employés ou à l’occasion du chantier (incendie, dégradation sur des biens appartenant à des tiers ou aux clients, …).
Autres assurances spécifiques sur le bâtiment
En outre, d’autres garanties sont cruciales pour les entreprises de construction. Par exemple :
- La protection juridique, en cas de litiges avec les clients et les partenaires : cette assurance permet de couvrir les frais liés à la défense de l’entreprise dans les différends juridiques, ainsi que les coûts liés à la résolution du conflit. Elle offre également une assistance juridique pour aider les entreprises à faire valoir leurs droits et à naviguer dans les démarches judiciaires.
- Les vols ainsi que les dommages causés sur les chantiers de construction. Cela permet de protéger l’entreprise contre les pertes financières liées à ces incidents.
Les entreprises du BTP doivent être correctement assurées pour pouvoir exercer leur activité en toute sécurité. Les assurances les plus importantes pour les professionnels du bâtiment comprennent la responsabilité civile décennale, la garantie décennale, la garantie biennale, la responsabilité civile professionnelle et d’autres assurances spécifiques à l’industrie du bâtiment.
La souscription à ces assurances doit être faite avant de commencer tout projet de construction. De cette manière, les entreprises du BTP peuvent se protéger contre les risques liés à leur activité et assurer la réparation des dommages en cas de non-conformité.
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