La Société à Actions Simplifiée (SAS) et la Société en Nom Collectif (SNC) présentent des similitudes et des disparités importantes à connaitre. Voici ce qu’il faut connaître pour choisir la forme juridique la plus adaptée.
SAS et SNC, de nombreux points communs
A l’heure de créer une société, il est important de choisir la forme juridique la plus efficiente pour le projet concerné. Il existe des formes statutaires parfois assez semblables. C’est notamment le cas de la SNC et de la SAS qui présentent plusieurs points communs avec, en premier lieu, aucune exigence de disposer d’un capital minimal de départ et la possibilité que la société soit gérée par une personne morale. A noter également que ces deux formes de sociétés excluent une entrée en bourse et les stock-options, alors que des apports en industrie sont envisageables. Il est aussi possible de verrouiller les évolutions de capital. Enfin, la SNC et la SAS offrent une liberté et une souplesse en ce qui concerne leur fonctionnement et leur organisation, ces deux points étant inscrits dans l’ADN de la société par le biais de la rédaction de ses statuts.
Les différences concernant les SAS et SNC
Si la Société par Actions Simplifiée et la Société en Nom Collectif nécessitent toutes deux un intuitu personæ très fort, c’est-à-dire un important degré de confiance entre les associés impliqués, ceux-ci ne sont pas engagés de la même manière selon que l’entreprise est constituée sous une forme ou sous l’autre. C’est là le principal point de différence entre les deux formes juridiques. Ainsi, la SAS propose aux associés une responsabilité limitée au montant des apports. En revanche, pour la SNC, la responsabilité est indéfinie et solidaire. En résumé, dans le cadre d’une SNC, la mise en redressement judiciaire de l’entreprise sera étendue aux associés.
Il existe également une différence en ce qui concerne la fiscalité. Dans le cas d’une SNC, les résultats de l’entreprise sont imposés aux associés directement, tandis que pour une SAS ils sont imposés au niveau de l’IS (impôt sur les sociétés), voire de l’IR (impôt sur les revenus) pour les structures plus modestes. Enfin, à noter que si la publication des comptes sociaux est obligatoire pour une SAS, elle ne l’est pas pour une SNC, sauf si cette dernière est filiale d’une SARL ou d’une SA.
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