Bénéficier d’un régime fiscal plus avantageux ou intégrer des associés pour développer son activité, les raisons pour transformer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) sont multiples. Mais comment procéder ? Eléments de réponse.
SASU ou SARL : deux voies de transformation possibles
Lorsque l’entrepreneur individuel souhaite faire évoluer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) tout en conservant une forme juridique à associé unique, il a la possibilité de transformer son entreprise en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Le dirigeant d’EURL peut également élargir son spectre en décidant de transformer son entreprise en Société à responsabilité limitée (SARL). Dans ce cas, il devra commencer par céder ses parts sociales afin d’ouvrir le capital social à de nouveaux associés. Ce type de modification intervient généralement lorsque l’entreprise réalise un chiffre d’affaires intéressant et ambitionne de se développer.
Mise à jour des statuts
En cas de transformation d’une EURL en SASU, de nouveaux statuts devront préciser certaines informations. La SASU étant dirigée par un président, son nom, son prénom ainsi que son domicile doivent figurer dans ces statuts. En outre, le commissaire aux comptes doit être identifié. En ce qui concerne le passage en SARL, de nouveaux statuts s’imposent dans le sens où tous les actionnaires devront être mentionnés. Néanmoins, si l’entrepreneur prévoit, au moment de la création de l’EURL, une possibilité de transformation en SARL, il peut avoir préalablement intégré des clauses d’agrément qui s’appliquent en cas d’associés multiples.
Coût de la transformation
L’entrepreneur individuel en EURL, s’il s’agit d’une personne physique, est soumis à l’impôt sur le revenu (IR), mais peut choisir de passer sur le régime de l’impôt sur les sociétés (IS). En transformant son entreprise en SASU, le régime IS s’applique de plein droit, mais, là encore, l’entrepreneur peut opter pour l’IR. Le changement de régime fiscal sera déterminant pour évaluer le coût de la transformation. Même cause, mêmes effets dans le cas d’une transformation en SARL. Passer de l’IR à l’IS aura de lourdes répercussions fiscales. Cependant, une SARL peut également rester sous le régime d’imposition personnelle et la transformation ne sera pas considérée comme une cessation d’entreprise. Concernant le capital, le passage en SASU n’a pas d’influence. En revanche, la transformation en SARL implique une cession de parts sociales imposée à 3 % ainsi qu’une fiscalité particulière sur les plus-values réalisées dans ce cadre.
(Crédit photo : Shutterstock)
